J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

NOR : SANP0624024A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;

Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;

Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :


Article 1


La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 5 avril 2005 est modifiée ainsi qu'il suit :

Ajouter :


« 973 - Guyane


Service départemental de PMI de Barrat, conseil général de la Guyane, 1, rue du Docteur-Roland-Barrat, 97300 Cayenne.

Service départemental de PMI de Ronjon, conseil général de la Guyane, rue de la Digue-Ronjon, 97300 Cayenne.

Centre de prévention santé de Kourou et ses antennes, 4-6, place Nobel, 97310 Kourou. »


Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin